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Avoir deux notaires : un pour le vendeur et un pour l'acquéreur, est-ce plus cher ?


Il est possible d’avoir deux notaires lors d’un acte de vente, cela arrive lorsque chaque partie veut choisir son propre notaire.

Lorsqu’il y a deux notaires, les frais notariés ne sont pas augmentés, mais répartis entre les deux notaires selon les tâches effectuées par chacun. Cependant, cette répartition se fait en respectant certaines règles.

Les textes régissant ces règles varient selon le fait que les notaires se trouvent dans la même zone géographique ou non.
Il existe trois possibilités, les deux notaires sont dans :

  • Le même département : les règles sont définies par les règlements de chambres
  • La même région, mais des départements différents : les règles sont définies par les règlements interchambres
  • Des régions différentes : les règles sont définies par le règlement intercours

Ces règles permettent de définir lequel des deux notaires rédigera l’acte de vente, souvent cette tâche revient au notaire de l’acheteur.

 

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