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Notaire, conclusion de la vente et formalités d'après-vente


Tout d’abord, la vente se réalise par la signature de l’acte de vente, qui doit être fait devant un notaire.

Le rendez-vous pour signature est fixé par le notaire, qui prévient les deux parties.

C’est également le notaire qui s’occupe de contacter la banque pour qu’elle libère les fonds, en envoyant un appel de fonds. Par la suite, souvent quelques semaines ou quelques jours après la signature de l’acte, le notaire reverse cette somme au vendeur, uniquement par virement.

Si un différend apparaît durant le processus de vente, ce n’est pas au notaire de l’arbitrer, ce sera le rôle du tribunal, et ce sera à la charge des deux parties de prendre un avocat pour les représenter.

En ce qui concerne la partie après-vente, il existe deux types de formalités :

  • De publicité : le notaire garde l’original de l’acte de vente afin de le publier à la conservation des hypothèques. A la conclusion de la vente, il ne donne qu’une attestation de propriété à l’acheteur. Par la suite, il enverra une copie authentique de l’acte de vente.
  • De plus-value immobilière : si la vente n’est pas exonérée d’impôt sur la plus-value, c’est le notaire qui a la responsabilité de la prélever sur le montant versé par l’acheteur et, par la suite de le reverser au Fisc. 
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