En poursuivant sur ce site sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Notaire, quel est le coût ?


Les frais de notaire sont calculés par rapport à un pourcentage du prix de vente du bien. Ils sont toujours à la charge de l’acheteur.

Ce pourcentage est habituellement d'environ 7%. Cependant, depuis le 1er mars 2014, et ce jusqu’au 29 février 2016, l’application du projet de loi de finances de 2014 a amené une augmentation de ce pourcentage, qui peut donc passer à 7,7%.

Ce pourcentage est principalement constitué :

  • Des droits de mutation : 5,09%
  • Honoraires du notaire : d’environ 1%

Des frais supplémentaires s’ajoutent à ce pourcentage, ils correspondent au coût des formalités et aux émoluments de celles-ci. Ils sont le plus souvent d’une somme d’environ 1 000€.

Dans la majorité des cas, les frais prévus par le notaire sont supérieurs aux frais réels constatés à la suite de l’ensemble des formalités, le notaire procède donc au remboursement de la différence.

Recherche
Partager sur ...
En ce moment...
Medium b4a14a3d d3cc 4d52 8d0a 65aa04861735
Participation bancaire

Immeuble d'habitation Hulluch

Hulluch, 62410 · Centre
Rendement prév.*
9,47%
Détention conseillée
Moyen terme
Rendement réalisé.*
-
Financé
100% financé