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En tant qu’associé, ai-je le pouvoir de proposer une résolution en assemblée ?


Il existe deux types de réunion d'associés:

  • Les assemblées générales, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires dont les modalités sont définies dans les statuts. 
  • Les votations dont les modalités sont déterminées dans le règlement intérieur. En tant qu'associé, je peux à chaque instant provoquer une votation en créant une résolution qui sera notifiée à l'ensemble des membres de la SCI et ce très facilement depuis mon compte. Si cette résolution obtient plus de 50% des votes et qu'elle n'est pas contraire aux statuts et au règlement intérieur (c'est-à-dire qu'elle ne concerne pas une modification de gérance, du siège social, date d'exercice social, ...) alors elle sera appliquée par la gérance de la SCI. 


Exemples:

Exemple1: Monsieur Pierre associé de la SCI IMMOME LILLE 1 trouve que l'assurance de l'appartement est trop chère, il connait un assureur qui lui propose 40% de baisse sur le prix, à garanties égales. Monsieur Pierre peut créer une résolution en détaillant son projet et joignant le devis, automatiquement tous les associés reçoivent une notification. La résolution obtient 51% des votes, le gérant devra donc s'occuper de résilier l'ancien contrat, de souscrire le nouveau contrat et de vérifier que toutes les garanties indispensables sont bien présentes.


Exemple 2: Madame Paul associée de la SCI IMMOME COMPIEGNE 2 trouve que le portail de la maison est dégradé, elle souhaite faire changer le portail. Elle estime les coûts de ce changement à 2 000€. Elle crée donc une résolution pour des travaux dans la limite de 2 000€ pour changement de portail. Cette résolution est votée et n'obtient que 27% des voix, elle n'est donc pas validée. Si cette résolution avait obtenu plus de 50% des voix, le gérant aurait du réaliser au moins deux devis auprès de prestataires différents. Le gérant aurait proposé les deux devis afin de faire valider par résolution le choix de l'entreprise.

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