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Que se passe t-il s'il y a des problèmes de trésorerie suite à des impayés, des travaux, des taxes ?


Le gérant convoque une votation pour expliquer le besoin de trésorerie.

Il proposera les résolutions suivantes :

  1. Le gérant propose l’utilisation de la Trésorerie Obligatoire. Si elle n’a pas encore été utilisée, les associés par leurs votes VALIDENT ou REFUSENT.
    Si les associés refusent, alors :
     
  2. Le gérant demande aux associés un versement en compte courant d’associés rémunéré X% (différent selon les SCI) et remboursable en priorité sur les prochains revenus. Si un ou des associés se porte(nt) volontaire(s) pour une somme donnée, le contrat de prêt est alors voté par la e-réunion.
    Si il n'y a pas de volontaire ou si la e-réunion refuse, alors :
     
  3. Le gérant propose un financement de la somme sur X années à X% (différent selon les SCI) auprès de notre partenaire bancaire. La e-réunion VALIDE ou REFUSE.
    Si les associés refusent, alors :
  4. Le gérant impose une augmentation de capital et remet en vente un % de parts (différent selon les SCI et le cas) de la SCI par Dividom. Tous les associés sont alors dilués.

Enfin, si aucune de ces solutions n'est possible alors le gérant proposera la mise en vente du bien.
 

 

 

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Immeuble d'habitation Hulluch

Hulluch, 62410 · Centre
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