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Que se passe t-il en cas de divorce ?


Cela dépend de votre régime matrimonial.

Si les parts de SCI sont des biens propres, aucun impact !

Si les parts de SCI sont des biens communs, alors elles feront parties du partage de biens au moment du divorce.

 
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Immeuble d'habitation Hulluch

Hulluch, 62410 · Centre
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