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Une assemblée générale, comment ça marche?


Il existe trois types d'assemblées générales :

  • Ordinaire: elle se déroule une fois par an et son objectif principal est l'examen annuel des comptes
  • Extraordinaire: elle peut se dérouler plusieurs fois par an, afin de traiter des questions importantes de la société (changement de dénomination, d'objet social, ...)
  • Mixte: c'est une assemblée à caractère à la fois ordinaire et extraordinaire, on y traite l'examen des comptes ainsi que des questions importantes de la société

 

Dans toute SCI, il est obligatoire de tenir au moins une assemblée générale par an. Il est également possible d’organiser plusieurs assemblées extraordinaires pour prendre des décisions à tout moment.

L’assemblée générale consiste en une réunion à laquelle tous les associés doivent participer, si l’un d’eux n’a pas la possibilité de s’y rendre, il peut cependant donner une procuration de vote à un autre associé. Au cours de celle-ci, un vote est effectué sur chaque question abordée.

Ces questions concernent :

  • Les décisions importantes (entretien, travaux…)
  • L’élection du gérant
  • La clôture des comptes de la société

Dans le cadre de Dividom, une assemblée générale mixte sera organisée chaque fin d’année, les autres votes se font directement en ligne via la plateforme Dividom.com

Chaque associé d'une SCI doit normalement recevoir une convocation par lettre recommandée au minimum deux semaines avant la date de l’assemblée générale. Sur ce courrier doivent figurer la date de l’assemblée, ainsi que les ordres du jour.

Cependant, par dérogation, l'article 6 du règlement intérieur de SCI stipule que les associés renoncent expressément à toute action ou recours à ce titre.

Par dérogation aux dispositions légales et aux statuts de la Société, les associés conviennent que la convocation aux décisions collectives des associés pourra être faite par tous moyens écrits, et notamment par voie électronique, et non uniquement par lettre recommandée. 

Enfin, à la suite de l’assemblée générale, le gérant établit un procès verbal, sur lequel, figurent l’ensemble des décisions prises et également le nombre d’associés présents.

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