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Faire une augmentation de capital dans une SCI, pourquoi faire et comment faire ?



L’augmentation de capital intervient souvent dans le cadre du financement d’une nouvelle activité ou d’un nouvel investissement.
Pour réaliser cette augmentation les formalités à accomplir sont :

  • Rassemblement des associés en assemblée générale
  • Rédaction et signature d’un procès-verbal qui atteste de la décision d’augmenter le capital
  • Modification des statuts
  • Parution dans un journal d’annonces légales du nouveau capital
  • Informer le greffe du tribunal de commerce
  • Le gérant transmet les documents au greffe du tribunal de commerce dans un délai d’un mois

 

Les documents à transmettre au greffe du tribunal de commerce sont les suivants :

 

  • Un exemplaire du procès-verbal
  • Un exemplaire des statuts modifiés
  • Trois exemplaires du Formulaire M2 Cosa
  • Un exemplaire de l'avis de modification de la dénomination sociale de la SCI, paru au Journal d'annonces légales.
  • Uniquement en cas d’apport en nature : un exemplaire du rapport fait par le commissaire aux apports.
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