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Peut-on changer la dénomination d'une SCI ? Quelles formalités ?


Oui la dénomination sociale de la SCI peut être changée, pour cela les formalités à accomplir sont :

  • Rassemblement des associés en assemblée générale
  • Rédaction et signature d’un procès-verbal qui atteste de la décision de changer la dénomination social
  • Parution dans un journal d’annonces légales du nouveau nom
  • Informer le greffe du tribunal de commerce
  • Le gérant transmet les documents

 

Les documents à transmettre au centre des formalités des entreprises sont les suivants :

  • Un exemplaire du procès-verbal
  • Un exemplaire des statuts modifiés
  • Trois exemplaires du Formulaire M2 Cosa
  • Un exemplaire de l'avis de modification de la dénomination sociale de la SCI, paru au Journal d'annonces légales.

Le coût d’une modification de la dénomination sociale est situé entre 300 et 400€ (coûts formalités de modification auprès du greffe du tribunal de commerce et coûts de parution au journal des annonces légales).

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