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Peut-on changer le gérant d'une SCI ? Quelles formalités ?


Un changement de gérant peut être effectué dans quatre situations (révocation, démission, décès ou cogérance) pour cela les formalités à accomplir sont :

  • Rassemblement des associés en assemblée générale
  • Rédaction et signature d’un procès-verbal qui atteste de la décision de changer le gérant
  • Parution dans un journal d’annonces légales du nouveau nom
  • Informer le greffe du tribunal de commerce
  • Le gérant transmet les documents au greffe du tribunal de commerce

 

Les documents à transmettre au greffe du tribunal de commerce sont les suivants :

  • Un exemplaire du procès-verbal
  • Un exemplaire M3A rempli (délivré par le greffe du TC)
  • Un exemplaire d’une copie d’un justificatif d’identité du nouveau gérant
  • Un exemplaire de l'avis de modification de la dénomination sociale de la SCI, paru au Journal d'annonces légales.
  • Un exemplaire de déclaration sur l’honneur de non condamnation rédigé par le nouveau gérant
  • Un chèque à l’ordre du greffe du TC

Le coût d’une modification de gérant est situé entre 300 et 400€ (coûts formalités de modification auprès du greffe du tribunal de commerce et coûts de parution au journal des annonces légales.

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