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Peut-on changer le siège social d'une SCI ? Quelles formalités ?


Il est en effet possible de changer le siège social d’une SCI, pour cela il faut aller au greffe du tribunal de commerce du nouveau lieu du siège de la SCI afin d’obtenir le document permettant d’effectuer ce changement.

Les principales formalités à accomplir sont généralement :

  • Le dépôt de deux exemplaires des statuts dans lesquels le lieu du siège social a été modifié
  • Faire une assemblée générale et rédiger un procès-verbal qui atteste de la décision de l’assemblée de changer le siège social de la SCI
  • Faire passer une annonce légale dans les journaux officiels de la circonscription du nouveau lieu du siège social de la SCI
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