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Quelle est la responsabilité d'un associé dans une SCI ?


La responsabilité d'un associé dans une SCI est proportionnelle à son apport, c'est-à-dire proportionnelle à son pourcentage de parts.

En cas de dettes de la SCI, chaque associé devra répondre indéfiniment des dettes mais proportionnellement à son apport.
En SCI à capital variable la responsabilité est limitée à 5 ans. 

Un créancier de la société ne peut attaquer ses associés qu’après avoir préalablement et vainement tout essayé pour faire payer la SCI.

Cette responsabilité est bien non solidaire :
Exemple: un associé possède 5% de parts dans une SCI.
Cette SCI a une dette de 1 000€. 
Cette associé devra rembourser 50€

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Hulluch, 62410 · Centre
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