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Un compte courant d'associé dans une SCI, c'est quoi ?



Les apports en compte courant sont l'une des trois ressources financières dans une SCI.

Chaque associé peut apporter la somme qu'il désire. Cependant, cet apport financier n'a aucune influence sur la répartition des parts et droits de vote.


Exemple: Monsieur Michel, associé de la SCI IMMOME TOUQUET 1, est largement minoritaire mais apporte 90% des besoins de financement par des apports en compte courant d'associé. Malgré ces apports, il ne possède aucun pouvoir décisionnel supplémentaire, il reste minoritaire en nombre de parts et droits de vote.


Les apports en comptes courant d'associé doivent être remboursés par la SCI. Cependant, celle-ci n'est ni obligée de rémunérer ses apports par des intérêts, ni obligée de se tenir à un échéancier précis.

Au niveau de la SCI, ce type de financement présente beaucoup d'avantages, notamment du fait que ces apports sont très facilement mis en place (sans formalité à part au niveau comptable, sans modification de statuts et également sans obligation de payer des intérêts).

Au niveau des associés, ce type de financement présente:

 

  • Des inconvénients
    • L'inégalité des apports : tous les associés n'apportent pas une somme proportionnelle aux parts qu'ils détiennent.
    • La non-rémunération de ces apports.

 

  • Des avantages
    • Possibilité de mettre en place la rémunération des apports en compte courant, en le précisant dans les statuts.
    • Possibilité de transmission facilitée du patrimoine entre les différents associés.


Comme précisé précédemment, la seule recommandation en matière de compte courant est au niveau comptable. En effet, il faut faire le solde de ces comptes courant d'associés chaque 31 décembre.
Connaître ce solde a de nombreuses utilités pour la SCI et ses associés, tels que : 

 

  • L'établissement du bilan de la SCI (ce solde s'inscrit le plus souvent au passif).
  • Les associés connaissent précisément le montant de leurs créances et peuvent faire leur déclaration d'ISF, le cas échéant.
  • L'établissement de la note annuelle, que le gérant doit rédiger et sur laquelle doivent figurer ces soldes.
  • Lors d'un emprunt, les banques peuvent demander à voir ces soldes.
  • Pour vérification lorsqu'un nouvel associé rachète des parts (souvent le compte courant est vendu avec les parts).

 

 

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