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Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 Janvier 2017

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que : DIVIDOM est une marque du groupe IMMOME déposée auprès de l’INPI par la SAS IMMOME sous le numéro 514165 en classes 34, 35 et 36. Le site www.dividom.com est une propriété du Groupe IMMOME.

Directeur de la publicationMaxime DUHAMELLE
Responsable de la rédactionMaxime DUHAMELLE
Agence ImmobilièreIMMOME
Nom commercialDIVIDOM
Raison socialIMMOME
Sitewww.dividom.com
Siège socialEuratechnologies
165 avenue de Bretagne
59000 LILLE
Type de sociétéSAS
Capital100 782€
SIREN794 984 559
SIRET794 984 559 00011
RCSLILLE METROPOLE
Code APE6201Z
PrésidentMaxime DUHAMELLE
Fnaim505756
N° TVAFR42794984559
N° d'agrément CIF17000263
Carte professionnelle d'agent immobilier2484T-760G

Informations générales

La société IMMOME est une société par actions simplifiée au capital de 100.782 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 794 984 559 dont le siège social est sis à Euratechnologie, 165 avenue de Bretagne, 59 000 LILLE, sous le code NAF APE 6201Z.

Agent immobilier

IMMOME est Agent Immobilier pour l’activité de transactions immobilières et de Gestion Immobilière enregistrée sous le numéro 2484T-760G par la préfecture du Nord le 16 octobre 2014 avec possibilité de détention pour compte de tiers.

Logo fnaim

IMMOME est adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’Agent Immobilier obtenu en France, dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

IMMOME est couvert par la police d’assurance de Responsabilité Civile pour ses activités d’Agent Immobilier souscrite auprès de GALIAN, dont le siège est situé au 89 rue de la Boétie, 75 008 Paris sous le numéro de sociétaire 46830 C, contrat couvrant la France entière.

Logo galian

Concernant la carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce'' :

  • Garantie financière accordée par GALIAN, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la France entière
  • Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) numéro 30027 17230 00020193403 76 ouvert auprès de la Banque CIC

Concernant la carte portant la mention ‘’Gestion immobilière’’ :

  • Garanti financière accordée par GALIAN, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la France entière
  • Titulaire du compte de Tiers Professions Réglementées / Gestion Locative numéro 30027 17230 00020193404 73 ouvert auprès de la Banque CIC

Conseiller en Investissement Financier (CIF)

La société IMMOME est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 17000263 au titre de l’activité de CIF (Conseiller en investissement financier). Ce registre est consultable sur le site internet de l’ORIAS https://www.orias.fr.

Logo orias
Logo anacofi

IMMOME est enregistrée auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers CIF (ANACOFI-CIF), 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris (www.anacofi.asso.fr). L’ANACOFI-CIF est une association agréée par l’autorité des Marchés financiers (AMF), 17 Place de la bourse, 75 082 Paris cedex 02 (www.amf-france.org).

La société IMMOME bénéficie d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour ses activités de CIF en application de l’article L541-3 du code monétaire et financier.

IMMOME est couvert en responsabilité civile professionnelle pour ses activités de CIF à hauteur de 600 000 euros par sinistre par la police d’assurance de Responsabilité Civile souscrite auprès de la compagnie d’Assurance MMA Entreprise sous le numéro 127-127-663 dont le siège est situé au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72 030 Le Mans Cedex 9.

Logo mma

IMMOME s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

CNIL

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