Mentions légales

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Dernière mise à jour : 26 Janvier 2017

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que : DIVIDOM est une marque du groupe IMMOME déposée auprès de l’INPI par la SAS IMMOME sous le numéro 514165 en classes 34, 35 et 36. Le site www.dividom.com est une propriété du Groupe IMMOME.

Directeur de la publicationMaxime DUHAMELLE
Responsable de la rédactionMaxime DUHAMELLE
Agence ImmobilièreIMMOME
Nom commercialDIVIDOM
Raison socialIMMOME
Sitewww.dividom.com
Siège social
187 boulevard de la Liberté
59000 LILLE
Type de sociétéSAS
Capital100 782€
SIREN794 984 559
SIRET794 984 559 00029
RCSLILLE METROPOLE
Code APE6201Z
PrésidentMaxime DUHAMELLE
Fnaim505756
N° TVAFR42794984559
Carte professionnelle d'agent immobilierCPI 5906 2018 000 031 931

Informations générales

La société IMMOME est une société par actions simplifiée au capital de 100.782 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 794 984 559 dont le siège social est sis à Euratechnologie, 187 boulevard de la Liberté, 59 000 LILLE, sous le code NAF APE 6201Z.

Agent immobilier

IMMOME est Agent Immobilier pour l’activité de transactions immobilières et de Gestion Immobilière enregistrée sous le numéro CPI 5906 2018 000 031 931 délivrée par la CCI de Grand Lille le 1er Juillet 2018 avec détention de fonds pour compte de tiers.

IMMOME est adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’Agent Immobilier obtenu en France, dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

IMMOME est couvert par la police d’assurance de Responsabilité Civile pour ses activités d’Agent Immobilier souscrite auprès de GALIAN, dont le siège est situé au 89 rue de la Boétie, 75 008 Paris sous le numéro de sociétaire 46830 C, contrat couvrant la France entière.

Concernant la carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce'' :

  • Garantie financière accordée par GALIAN, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la France entière
  • Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) numéro 30027 17230 00020193403 76 ouvert auprès de la Banque CIC

Concernant la carte portant la mention ‘’Gestion immobilière’’ :

  • Garantie financière accordée par GALIAN, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la France entière
  • Titulaire du compte de Tiers Professions Réglementées / Gestion Locative numéro 30027 17230 00020193404 73 ouvert auprès de la Banque CIC

Assurance Responsabilité Professionnelle et Garantie Financière

La société IMMOME dispose d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière couvrant son activité d’agent immobilier, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet »).

Souscrites auprès de : GALIAN, numéro de sociétaire 46830 C.

Transactions immobilièresPour des montants par sinistre de :
Responsabilité Civile ProfessionnelleDommages corporels 6 000 000 €
Dommages matériels & immatériels confondus 3 000 000 €
Garantie financière120 000 €

Enfin, nous vous précisons que notre cabinet est détenu à hauteur de 24,19% par le groupe SOFIM, promoteur immobilier.

Médiation de la consommation

IMMOME est adhérente de la FNAIM. En cas de litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante (voir la page Réclamations), vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par la FNAIM : ANM Conso, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris (saisine en ligne : www.anm-conso.com).

Données personnelles

L’utilisation de vos données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité et sur la page Cookies. Pour toute question : contact@dividom.com.

Service relations clients

Tél. : 09 72 47 1661

Fax : 09 72 47 1660

@ : contact@dividom.com

Hébergement du site

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

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