A chaque changement de gouvernement, chaque nouveau ministre du Logement se sent obligé de créer une nouvelle loi ou un nouveau dispositif venant modifier ou ajouter quelques conditions aux lois existantes ou élargissant leur champ d’application. Sans doute une façon pour eux de laisser une trace dans la longue Histoire de l’immobilier Français. Ces lois proposent souvent des avantages fiscaux en faveur des investisseurs dans l’immobilier locatif.
Dividom vous explique en détail et de la manière la plus simple possible pourquoi investir grâce à ces lois et lesquelles d'entre-elles peuvent vous aider à défiscaliser et donc à réduire vos impôts en investissant dans l’immobilier tout en prenant votre situation fiscale et patrimoniale en compte. Après ces lectures, vous pourrez investir en toute connaissances de cause ! Petit abécédaire :
P comme Pinel !
La loi Pinel ou la loi Pinel Outre-Mer qui s’appliquait outre-mer, a remplacé la loi Duflot en 2014. Ces réductions d’impôt, surtout utilisées dans le neuf, variaient selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans), avec des plafonds de loyer et de ressources des locataires : de 12 à 21 % du prix en métropole jusqu’en 2022 (taux plus faibles en 2023 et 2024). Le dispositif Pinel est clos : il ne concerne que les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2024 (service-public.gouv.fr, fiche Pinel, vérifiée le 11 mars 2026). Pour un nouvel achat, voir notre guide Denormandie 2026 (ancien avec travaux, jusqu’au 31 décembre 2027) et le dispositif « Relance logement », dit « Jeanbrun » (service-public.gouv.fr, fiche « Relance logement - Jeanbrun », vérifiée le 21 juillet 2026).
D comme Denormandie !
La loi Denormandie s’applique à l’ancien avec travaux, pour favoriser la rénovation des logements et l’attractivité des centres-villes : une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % du prix (achat et travaux, dans la limite de 300 000 € et de 5 500 € par m²) selon une durée de location de 6, 9 ou 12 ans, pour des travaux représentant au moins 25 % du coût total, dans certaines communes, pour les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2027 (service-public.gouv.fr, fiche Denormandie, vérifiée le 11 mars 2026 ; voir notre guide Denormandie 2026).
M comme Malraux !
La loi Malraux vous permet d’investir dans le cadre de la rénovation totale de logements anciens destinés à être loué. Ces biens doivent être situés dans des zones historiques afin de revaloriser le patrimoine architectural français. La réduction d’impôt est de 22 ou 30 % des dépenses de restauration selon le secteur, dans la limite de 400 000 € de dépenses sur quatre ans (impots.gouv.fr, « Immeubles spéciaux », page modifiée le 8 avril 2026).
G comme Girardin !
La loi Girardin regroupe des réductions d’impôt pour certains investissements outre-mer (investissements productifs, logement social), aux conditions strictes : celle qui vise le logement social s’applique aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2029 (BOFiP, BOI-IR-RICI-380, version du 15 mai 2024).
C comme Censi-Bouvard !
Si vous souhaitez investir dans des Logements Meublés Non Professionnels (LMNP) en résidences de services, la loi Censi-Bouvard accordait une réduction d’impôt de 11 % du prix hors taxe, dans la limite de 300 000 €. Elle est close : elle ne concerne que les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2022 (BOFiP, BOI-IR-RICI-220-10-10, version du 11 juillet 2024).
M comme Monument historique !
La loi monument historique concerne les investissements réalisés sur les immeubles anciens et monuments historiques ayant besoin d’importants travaux de rénovation. L’acquéreur doit être titulaire de l’immeuble pendant au minimum 15 ans et peut déduire de ses revenus une partie des charges et des travaux, sans plafond de loyer (impots.gouv.fr, « Immeubles spéciaux », page modifiée le 8 avril 2026).
C comme Cosse !
La loi Cosse permettait de déduire une partie des revenus fonciers en contrepartie d’un loyer plafonné, pour les conventions signées avec l’Anah (dispositif « Louer abordable », demandes déposées avant le 1er mars 2022). Elle est remplacée par Loc’Avantages, une réduction d’impôt ouverte aux demandes enregistrées du 1er mars 2022 au 31 décembre 2027 (BOFiP, BOI-IR-RICI-400, version du 6 mars 2025 ; service-public.gouv.fr, fiche Loc’Avantages, vérifiée le 11 mars 2026).
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