Vente à réméré : Quels sont les avantages?
Les avantages pour l'investisseur
- Acquisition momentanée d’un bien immobilier (à un prix inférieur à sa valeur)
- Investissement de durée limitée, fixée par le contrat : cinq ans au plus (article 1660 du code civil)
- Un bien immobilier en contrepartie de la somme versée
- Une rémunération fixée par le contrat, versée si le vendeur rachète ; s’il ne rachète pas, l’investisseur devient propriétaire définitif (article 1662 du code civil) et son résultat dépend alors de la valeur du bien
Un avantage indéniable pour les ménages endettés
Chaque année, de nombreuses familles se retrouvent dans l’obligation de vendre leur maison ou leur bien immobilier afin de rembourser leurs dettes ou une partie de celles-ci.
La vente à réméré permet à ces personnes de rembourser leurs dettes en mettant en vente leur maison tout en gardant la possibilité de l’acquérir de nouveau par la suite. Elles peuvent ainsi éviter une saisie et, si le contrat le prévoit, continuer à habiter le logement vendu contre une indemnité.
Le juge peut annuler une vente à réméré qui cache en réalité un prêt garanti par le logement, au vu d’indices comme un prix très inférieur à la valeur, le maintien du vendeur dans les lieux ou un coût du rachat assimilable à un taux usuraire (Cour de cassation, 3e chambre civile, 21 mai 2014, n° 12-23.607). Le vendeur peut aussi demander l’annulation de la vente pour lésion s’il a vendu à moins des cinq douzièmes de la valeur du bien (articles 1674 et 1676 du code civil).
Quels sont les inconvénients de la vente à réméré ?
Comme tout investissement, l’opération de la vente à réméré comporte quelques inconvénients qu’il faut également connaître.
Cette opération peut s’avérer coûteuse pour la personne qui vend son bien. En effet, si l’ancien propriétaire souhaite finalement racheter sa maison ou son appartement, celui-ci devra rembourser le prix, les frais de la vente initiale, les réparations nécessaires et les travaux qui ont augmenté la valeur du bien (dans la limite de cette hausse), et respecter les baux signés par l’acheteur (article 1673 du code civil : code civil, articles 1659 à 1673) ; l’acte de rachat paie une taxe fixe de 125 € (BOFiP, BOI-ENR-DG-20-30-30-10, version du 5 avril 2017). Faites chiffrer le tout par le notaire avant de signer.
Le propriétaire qui vend sa maison ou son appartement en réméré peut décider de continuer à résider dans son logement à condition de payer des indemnités d’occupation à l’acheteur. S’il n’exerce pas sa faculté de rachat dans le délai prévu au contrat (cinq ans au plus), le vendeur perd la possibilité de récupérer son bien, et le juge ne peut pas prolonger ce délai (article 1661 du code civil) : faites vérifier le contrat par un notaire.