La vie est composée de différentes phases en gestion de patrimoine, comme dans beaucoup de choses, et la dernière de ces phases est la transmission de son patrimoine. Pas la plus réjouissante certes à envisager, mais une étape importante qui, si elle est bien préparée, vous permettra de laisser derrière vous une situation saine, et d'éviter toutes sources de conflits familiaux.

Préparer sa succession, c'est d'abord investir judicieusement

Avant d’investir, il est impératif de faire un bilan patrimonial sur le sujet de la succession et des droits de mutation pour être sûr de prendre le bon chemin. Bien connaître sa situation est primordiale, se faire conseiller par des professionnels du domaine vous aidera à faire le bon choix.  Cela vous permettra de protéger vos intérêts fiscaux de vos héritiers. Il existe des moyens tels que la donation, les assurances vies ou les testaments qui vous permettent d’optimiser et d’alléger fiscalement la transmission de votre patrimoine.

Préparer sa sucession, c'est investir en ayant pensé à la transmission de son investissement

Il n’est jamais trop tôt pour penser à sa succession. D’ailleurs plus tôt vous y penserez, moins le coût de la transmission sera élevé. Vous détenez des biens immobiliers, des titres et/ou des valeurs mobilières et vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos enfants, petits-enfants et/ou conjoint ?

Investir en SC Immobilière pour préparer sa retraite

La SCI s'avère être un outil efficace de transmission de votre patrimoine immobilier. La société est divisée en parts, qui représentent le capital investi par chaque associé. Elle permet de bénéficier d’un bien à plusieurs sous la forme de parts et d’éviter les situations d’indivision. L’indivision présente l’inconvénient que toutes les décisions importantes de la SCI doivent être validées à l’unanimité par les associés. Cela peut concerner par exemple la vente ou la cession d'un bien, ou la réalisation de travaux. Pour sortir de l’indivision, les personnes doivent vendre ou donner leurs quotes-parts qui reviennent théoriquement aux autres indivisaires. Avec la SCI, les héritiers devenus associés ne sont pas contraints de tomber dans le piège de l’indivision. La SCI présente également l’avantage de limiter le coût des droits de succession.

En savoir plus sur les SCI

Investir en SC Patrimoniale pour préparer sa retraite

Vous pouvez aussi constituer une société civile dite patrimoniale qui vous permettra de bénéficier d’avantages fiscaux, d’éviter les problèmes d’indivision et d’adapter le régime applicable à vos biens. Si vous êtes ou moins deux personnes, il est possible de créer une société civile patrimoniale. La société civile patrimoniale a juridiquement un patrimoine qui lui est propre. Vous pouvez détenir via cette société des biens immobiliers, des parts de SCI et des valeurs mobilières. Si la SC Patrimoniale ne détient que des valeurs mobilières, on parle souvent de Société Civile de Portefeuille.

Préparer sa succession, c'est avant tout transmettre de son vivant

Il y a de nombreux avantages à transmettre son patrimoine de son vivant. 

Si vous avez des enfants, ils peuvent être bénéficiaires de la donation dans les limites suivantes :

  Montant maximum pour les deux Un d'eux
Parents 200 000€
100 000€
Grands-parents 63 730 € 31 865 €
Arrière grands-parents 5 310 € 5210 €

Vous pouvez aussi pratiquer le don d’argent qui vous exonère totalement sans dépasser une certaine somme qui est 31 865 € tous les 15 ans.

Il est toutefois conseillé de ne pas faire de donation trop tôt afin de conserver un patrimoine suffisant permettant de faire face à certaines dépenses imprévues au cours de votre vie.

Transmettre son patrimoine en pleine propriété

La pleine propriété est la propriété complète. Le donateur se dépossède définitivement du bien au profit du donataire. Cette donation se réalise devant un notaire. Ce type de donation présente un risque majeur à savoir qu’il y a risque d’appauvrissement, et est irréversible. C’est une décision qui doit être mûrement réfléchie, vous devez être sûr de votre situation financière actuelle et future. En faisant une donation en pleine propriété votre impôt sur la fortune est réduit. Vous aurez à payer des droits de donation et au-delà d’un certain plafond (100 000 euros pour une enfant). Cet abattement se recharge tous les 10 ans.

Transmettre son patrimoine en nue propriété

Vous pouvez anticiper la transmission de votre patrimoine de votre vivant grâce au mécanisme de démembrement qui permet de répartir la propriété d’un bien entre usufruitiers et nu-propriétaire tout en réalisant une optimisation fiscale. D’après la loi, vous avez le droit, d’une part, de jouir de votre bien et d’en percevoir les loyers et, d’autre part, de le vendre ou d’en faire don. Séparer l’usufruit de la nue propriété, c 'est réalisé un démembrement de propriété. A la fin de cette opération, il y a un usufruitier et un nu-propriétaire, chacun ayant des droits et des obligations différents sur le bien démembré. Au décès de l'Usufruitier, l'Usufruit rejoint la Nu Propriété sans fiscalité.

Lorsque vous donnez la nue-propriété d’un logement par exemple, vous continuez à percevoir les loyers ou à en conserver l'usage durant le reste de votre vie. Vous pouvez ainsi garder l’usage du logement pour y vivre ou le louer afin d’en percevoir des revenus. C’est un gage de sécurité pour vous. Cela vous permet d’anticiper et de transmettre votre patrimoine de votre vivant, sans le perdre et sans perdre vos sources de revenus. Il est plus avantageux de transmettre son patrimoine en avance et par demembrement de propriété car le coût de la transmission sera moins élevé.

Seule la nue-propriété est imposée aux droits de donation. Si le donateur meurt, le nu-propriétaire bénéficie entièrement du bien en franchise d’impôt. Aucun droit ne sera à payer sur la valeur de l’usufruit.

Il existe une clause de réversion d’usufruit c’est-à-dire que vous pouvez prévoir de conserver l’usufruit pour le reste de vos jours mais qu’à votre mort l'usufruit sera attribué à une autre personne que le nu-propriétaire.

Préparer sa succession, c'est anticiper les droits de mutations

Qu’est que les droits de mutation?

Les droits de mutation (ou droit d'enregistrement) constituent les taxes que perçoivent le notaire lors d’un achat ou d'une vente immobilière, lors d'une transmission de propriété, lors d'une donation, lors d'une succession... Ces droits sont dus à chaque changement de propriétaire. Ils sont collectés par le notaire et reversés à l'Etat et aux collectivités.

Dans le cas de la donation, on parle de droit de mutations à titre gratuit. Ces droits permettent de faire bénéficier d’abattements aux héritiers. Le montant de ces avantages fiscaux dépend du lien de parenté entre l'héritier et le défunt. Cela va jusqu’à 100 000 € pour un descendant en ligne directe. Les donations entre époux, conjoint (entrent aussi en compte les personnes pacsées) font l’objet d’un abattement de 80 724 € . Pour les donations entre fratries, de 15 932 €.

Préparer sa succession, c'est laisser derrière soi des consignes claires

Le testament est indispensable pour laisser des consignes claires après sa mort. Le testament peut se faire seul ou devant un notaire, souvent de façon intime. Vous pouvez choisir les personnes à qui vous allez léguer votre patrimoine mais aussi d’autres informations que vous ne voulez pas divulguer de votre vivant telles que l’organisation de vos obsèques, la personne qui gardera vos enfants…

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