Plafonds de ressources et de loyers 2017

Quels étaient les plafonds de loyers de la loi Pinel en 2017 ?

Le plafond du loyer est calculé grâce à un coefficient multiplicateur obtenu en fonction de la surface du logement, des zones géographiques où se situe le bien et des aléas du marché immobilier. Ce calcul est le suivant : 0,7 + (19 / Surface du logement). On arrondit le résultat obtenu à la deuxième décimale après la virgule, et ce coefficient ne peut pas au total excéder 1,2.

Pour être encore plus clair, illustrons cela par un cas concret. Si vous souhaitez louer un appartement neuf d’une surface de 60m² dans une ville située en zone A, il faudra effectuer ce calcul : 12.50€ x (0.7 + 19/60) = 12.70€/m² arrondi à deux décimales. Le loyer maximal est donc plafonné à 762€ (12.70 x 60).

Quels étaient les plafonds de ressources de la loi Pinel en 2017 ?

Les loyers fixés par le propriétaire étaient plafonnés, mais c’était aussi le cas des ressources des locataires, également définies en fonction de leur zone géographique et de la composition du foyer.

Le plafond de ces ressources était calculé par rapport au montant N-2 du revenu fiscal de référence du locataire. Ainsi, pour un bail en 2017, il faut prendre en compte les revenus de l’année 2015.