Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain ou Paysager

Qu’est-ce que les ZPPAUP ?

Une ZPPAUP est utilisée afin de veiller sur le patrimoine paysager et urbain en valorisant des zones et sites à protéger pour des raisons d’ordre esthétique ou historique, de la même façon que la loi sur les monuments historiques. Ces zones appartiennent aux sites patrimoniaux remarquables de la loi Malraux.

La ZPPAUP bénéficie d’un champ de compétences et d’application spécialement vaste. Elle s'ajuste à toutes les géographies (bâti ou non, avec ou sans intervention, de taille moyenne ou très étendue, et même sur plusieurs communes). Cela peut aussi bien concerner des secteurs en campagne ou en ville. Elle peut même concerner des biens peu anciens du XXème siècle par exemple, qui s’inscrivent dans un projet plus global de mise en valeur du patrimoine d’un secteur donné.

Cette zone vient renforcer les outils légaux de gestion des espaces de droit commun (comme les plans d'occupation des sols) et permet :

  • L'identification du patrimoine, des espaces publics et paysagers qui favorisent la mémoire de la commune,

  • La détermination du périmètre de protection adaptée à ses caractéristiques,

  • La création d’un document qui détermine ses objectifs de mise en valeur du patrimoine, ses prescriptions et recommandations architecturales paysagères.

Processus d’une Z.P.P.A.U.P.

Mener un projet pour établir des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager est à la main du conseil municipal. Il devra choisir le ou les chargés d’étude après les avoir mis en concurrence simplifiée ou après une procédure d’appel d’offres, ouverte ou réduite (obligatoire pour une somme supérieure à 200 000 euros HT).

Une fois que le conseil municipal a pris sa décision, la population en est informée. Le projet est présenté à la commission régionale du patrimoine des sites. Il est ensuite adressé au préfet du département. Après une mise en place d’une enquête publique, le projet est transmis au préfet régional. La commission régionale du patrimoine des sites émet une opinion. L’adoption totale du projet se fera par le conseil municipal. Voilà comment est conçue une Z.P.P.A.U.P via un arrêté du préfet régional. La presse publiera ensuite l’insertion de la Z.P.P.A.U.P.