Investir dans un groupement viticole

Investir dans un GFV, Groupement Foncier Viticole

La viticulture représente une part importante de l’économie Française, avec le deuxième excédent commercial français derrière l'aéronautique mais devant les parfums et les cosmétiques. Le groupement viticole est non seulement un outil de diversification mais aussi un placement plaisir.

Comment fonctionne un GFV ?

Tout d’abord des investisseurs mettent en commun de l’argent dans une société civile dénommée GFV. Cette somme d’argent permet d’acquérir de la terre et des vignes qui seront exploitées par un vigneron professionnel via un bail à long terme (en moyenne 18 et 25 ans) contre un paiement d’un loyer que l’on appelle fermage.

En contrepartie de l’achat de part de GFV, l’associé perçoit une rémunération qui peut avoir deux formes :

en espèce, sous forme de loyer et des produits issus de la vente des vins.
en nature, avec la mise à disposition de bouteilles de vin ou de tarifs préférentiels auprès de l’exploitant.

Les avantages des GFV

En achetant des parts de GFV, vous diversifiez votre patrimoine et vous diminuez ainsi les risques d’une surexposition à un seul type d’actif. Ainsi les GFV sont des outils de diversification car ils ne sont pas corrélés avec l’évolution des marchés financiers ou des prix de l’immobilier.

Les GFV permettent d’acquérir des vignes dans des appellations de renoms grâce à un achat à plusieurs, avec un ticket d’entrée plus faible qu’un achat en direct.

Le GFV bénéficie d’un cadre fiscal attractif

Ces revenus peuvent être imposés à l’impôt sur le revenu selon plusieurs catégories avec des abattements différents selon la forme de rémunération.

En cas de rémunération en espèce, les loyers perçus au titre des terres seront taxables en revenus fonciers avec la possibilité d’opter pour le micro foncier et de bénéficier d’un abattement de 30%. La vente de vin par le professionnel pourra être taxé en micro BA, avec un abattement de 87 %.

En cas de rémunération en nature, c’est à dire en bouteilles, la revente des bouteilles par vous même est exonérée jusqu’à 5 000€ /an.

Réduction d'Impôt sur la Fortune Immobilière

L'administration fiscale exonère partiellement le patrimoine détenu par un GFV car les GFV sont qualifiés de biens professionnels en partie.

Les parts de GFV sont exonérées de 75% de leur valeur jusqu'à 101.897 € (revalorisation 2011) et pour 50% au-delà sous condition de statuts et d’exploitation et si vous possédez les parts depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Quels sont les conditions ?

Un bail à long terme donné d'au moins 18 ans des immeubles à destination agricole
Interdiction par les statuts de l'exploitation en faire-valoir direct

Fiscalité en cas de donation ou de décès

Les parts de GFV donnent droit à une exonération partielle des droits de succession et de donation.

En tant que propriétaire de GFV, vous pouvez obtenir un abbattement sur le prix des parts de :

de 75% de la valeur des parts et dans la limite de 300 000 €
puis 50% au delà à condition de respecter les mêmes critères que l’IFI.

Il faut, cependant, respecter un certain nombre de conditions :

L’héritier, le donataire ou le légataire doit conserver les parts au moins pendant 5 ans à compter de la transmission à titre gratuit.
Les parts doivent être détenues par le donateur ou le défunt pendant au moins 2 ans

À savoir : les donations passées devant notaire et antérieures à 6 ans ne sont pas rapportées à la succession du donateur.

Les inconvénients du GFV

Tous types d’investissements comportent des risques. Les GFV sont soumis à plusieurs risques :

le risque de fluctuation du marché des terres. En effet, ce marché est soumis à des variations de valeurs pouvant être dû à plusieurs facteurs ( marché du vin, effet de mode, etc…)
le risque naturel et sanitaire susceptible d’affecter la valeur de la vigne.
le risque lié au locataire (fermage impayé).